Les normes ISO « Langage clair et simple » et « Communication juridique »
Beaucoup d’entreprises doivent communiquer un contenu spécialisé au grand public, ou à des professionnels d’autres domaines. Pour cela, au niveau de la rédaction, deux techniques existent : la rédaction en langage clair, et la rédaction en langage juridique clair. Ces interventions sur la rédaction, donc sur le texte, sont complétées par une technique de présentation visuelle : le legal design, plus rarement appelé la « conception juridique ».
Les spécialistes de ces techniques ont souhaité encadrer leur démarche avec des normes ISO : la norme « Langage clair et simple » et la norme « Langage clair – Communication juridique ». Je vous les présente dans cet article.
Les techniques du langage clair
La rédaction en langage clair
La rédaction en langage juridique clair
Le legal design : la conception juridique
Pourquoi des normes ISO sur le langage clair ?
Qu’est-ce qu’une norme ISO ?
La norme ISO « Langage clair et simple »
La norme ISO « Langage clair – Communication juridique »
Les techniques du langage clair
Au niveau du texte, la technique générale s’appelle la rédaction en langage clair. Les juristes ont décliné cette technique pour les documents qu’ils produisent : c’est la rédaction en langage juridique clair. En complément, ils ont créé une technique de présentation visuelle : c’est le legal design, également appelé la conception juridique.
La rédaction en langage clair
Grâce à la technique de rédaction en langage clair, vous communiquez des informations complexes à une personne qui ne connaît pas le sujet.
Voici les 4 principes du langage clair :
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Tout d’abord, les destinataires trouvent l’information qu’ils cherchent.
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Les destinataires trouvent cette information avec facilité.
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Puis les destinataires comprennent cette information.
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Enfin, les destinataires utilisent cette information de façon correcte.
Les 4 principes de la norme ISO « Langage clair et simple »
Souhaitez-vous transmettre des informations juridiques ? Pour cela, il existe une déclinaison du langage clair : cela s’appelle le langage juridique clair.
Voici les 4 principes du langage juridique clair :
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Les juristes doivent s'adapter aux destinataires, en appliquant les principes du langage clair présentés plus haut.
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Les juristes doivent respecter les exigences légales de construction et de conception.
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Les juristes doivent expliquer des concepts juridiques complexes.
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Enfin, les juristes doivent expliquer ce que les destinataires doivent faire pour exercer leurs droits, et pour remplir leurs obligations légales.
Je suis une ancienne juriste, je peux donc réécrire votre texte en langage juridique clair. Par exemple, vous pouvez voir comment j’ai réécrit le texte d’une mutuelle santé.
Le legal design : la conception juridique
« Legal design » est le terme utilisé par les spécialistes. L’équivalent en français, utilisé dans la norme ISO, est « conception juridique ». Le legal design concerne la mise en forme de l’information : la mise en page du texte, la création de schémas pour montrer les étapes d’une procédure juridique…
À l’origine du legal design, on trouve la technique de l'expérience utilisateur (UX design), qu’on applique aux contenus juridiques. Ici, l'utilisateur est la personne bénéficiaire de la prestation juridique. Pour produire un document avec le legal design, vous devez répondre à cette question : « Quelle présentation visuelle de l'information aidera les destinataires à comprendre ? ». Le legal design fait passer des tests utilisateur pour choisir la mise en forme la plus adaptée aux personnes visées.
Pourquoi des normes ISO sur le langage clair ?
Qu’est-ce qu’une norme ISO ?
Les expertes et experts du langage clair ont souhaité encadrer leur démarche avec une norme ISO. Les normes ISO décrivent les bonnes pratiques recommandées à tous types d’entreprises. C’est un dispositif semblable à « l’appellation d’origine protégée », ou AOP, pour les produits alimentaires :
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Les représentants de la profession rédigent la norme. Elle décrit les caractéristiques nécessaires pour que le produit soit reconnu comme un produit d’excellence. Elle a la forme d’un cahier des charges.
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En général, les entreprises n’ont pas l’obligation d’appliquer les normes ISO. C’est alors une démarche volontaire.
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En appliquant une norme ISO, une entreprise garantit la qualité de ses produits. Elle se distingue de ses concurrentes. Quant aux clients, ils voient un intérêt à sélectionner ces produits, car ils peuvent leur faire confiance.
Vous voulez un exemple ? Comparons avec un produit alimentaire reconnu au titre d’une AOP, disons un abricot. Il existe de nombreuses variétés d’abricots. Seuls certains d’entre eux ont les caractéristiques requises pour être reconnus comme « abricots rouges du Roussillon ». Dans ce cas, le producteur a le droit d’utiliser l’étiquette AOP. Devant un étal, les consommateurs et consommatrices sauront que ces abricots ont une meilleure qualité. Et pourront choisir en fonction de ce critère, « les yeux fermés ».
Pour apporter les mêmes garanties d’excellence, les spécialistes du langage clair ont publié 2 normes ISO : « Langage clair et simple », en 2023 ; et « Langage clair – Communication juridique », en 2025.
La norme ISO « Langage clair et simple »
Ligne du temps (timeline) pour les normes ISO du langage clair : la norme « Langage clair et simple ».
Les lignes du temps (timelines) font partie des outils visuels du legal design.
La norme ISO 24495-1, « Langage clair et simple » a été publiée en juin 2023. Elle décrit les caractéristiques d’un texte en langage clair. Les entreprises qui utilisent cette technique de rédaction peuvent utiliser la norme comme référence. Elles peuvent ainsi transmettre tout type d’information.
La norme ISO « Langage clair et simple » définit les étapes pour créer un document :
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Analyser les besoins des destinataires.
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Sélectionner les informations à inclure dans votre document.
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Choisir l’ordre de ces informations.
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Rédiger le texte avec des mots du langage courant, et des phrases simples.
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Créer une mise en pages qui aidera les destinataires à se repérer.
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Évaluer comment les destinataires reçoivent le document.
Je vous accompagne sur la plupart de ces étapes.
La norme ISO « Langage clair – Communication juridique »
Ligne du temps (timeline) pour les normes ISO du langage clair : la norme « Communication juridique ».
Les lignes du temps (timelines) font partie des outils visuels du legal design.
Nous l’avons vu, le langage clair « général » peut s’appliquer à tout type d’information. Dans le domaine juridique, la communication claire des informations est essentielle. En effet, si les destinataires comprennent les informations juridiques, ils pourront faire valoir leurs droits. Pour cela, les juristes appliquent les principes de la rédaction en langage juridique clair. Les expertes et experts concernés ont donc rédigé une déclinaison de la norme « Langage clair et simple ». C'est la norme ISO 24495-2, « Langage clair Partie 2 : Communication juridique ». Cette norme a été publiée en août 2025.
La norme « Langage clair – Communication juridique » encadre à la fois la rédaction juridique et le legal design. Elle complète la première norme « Langage clair et simple » avec certaines recommandations :
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Proposer plusieurs couches d’informations : d’abord, transmettre des informations simples, ou destinées aux personnes qui ne connaissent pas le domaine. Puis transmettre des informations « pour aller plus loin », complexes, ou destinées aux personnes qui connaissent le domaine.
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Faire attention aux mots qui ont un sens particulier pour les juristes. Utiliser les mots selon leur sens en langage courant.
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Éliminer les risques de contresens.
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Utiliser des graphiques pour clarifier le contenu.
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Évaluer les conséquences si les lecteurs ne comprennent pas des informations importantes.
Grâce à mon expérience de juriste pendant 12 ans, je vous accompagne sur toutes ces étapes.
Conclusion
Les normes ISO « Langage clair et simple » et « Communication juridique » guident les professionnels de la rédaction en langage clair et en langage juridique clair. J’en fais partie. Vous vous demandez si vos destinataires comprendront votre document ? Vous souhaitez publier un document en langage clair ? Ou, pour un contenu juridique, vous souhaitez publier un document en langage juridique clair ? Je peux vous accompagner.
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